Kero.

Vérifier une association avant de donner

Entrez le nom d’une association, d’une fondation ou d’un organisme, ou son numéro SIREN : nous interrogeons le répertoire public des entreprises et des associations et affichons ce qu’il contient, tel quel.

L’existence légale d’un organisme ne garantit pas son sérieux ; Kero n’attribue aucune note.

    Ce que le répertoire peut vous dire, et ce qu’il ne dit pas

    La fiche indique si l’organisme est immatriculé, sa catégorie juridique (association déclarée, fondation, société…), sa date de création, s’il est actif ou cessé, la commune de son siège et son code d’activité. Le numéro RNA, quand il est présent, est l’identifiant au répertoire national des associations. Ces informations sont des faits administratifs datés : elles ne disent rien de la qualité de la gestion, de l’usage des fonds ni du sérieux d’une collecte.

    Avant de donner à une cagnotte : les points à vérifier

    1. Qui reçoit l’argent ? Identifiez l’organisme bénéficiaire et retrouvez-le ci-dessus ou sur l’Annuaire des entreprises. Pour une association, vous pouvez aussi consulter ses annonces au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Rechercher au JOAFE.
    2. Votre don ouvre-t-il droit à une réduction d’impôt ? Seulement si l’organisme remplit trois conditions : être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée, et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Vous devez pouvoir présenter, à la demande de l’administration fiscale, un justificatif conforme au modèle de l’administration (le reçu fiscal) attestant du montant, de la date et du bénéficiaire. Demandez donc si un reçu fiscal sera délivré. Calculer la réduction.
    3. Pour un appel au public d’envergure : le compte d’emploi. Selon service-public.gouv.fr, une association ou fondation qui fait appel à la générosité du public et dont les dons ont dépassé 153 000 € au cours de l’un des deux exercices précédents ou de l’exercice en cours doit faire une déclaration préalable en préfecture et établir un compte d’emploi annuel des ressources collectées, qu’elle doit porter à la connaissance du public. La Cour des comptes peut contrôler l’adéquation entre l’emploi des dons et l’objet de l’appel. Vous pouvez demander ce document.
    4. Par quel intermédiaire passe le paiement ? Selon l’ACPR, les établissements de paiement et de monnaie électronique doivent être agréés : relevez le nom exact du professionnel et vérifiez-le dans le registre des agents financiers (REGAFI). Les intermédiaires en financement participatif, eux, doivent être immatriculés à l’ORIAS. REGAFI · ORIAS.

    L’existence légale d’un organisme ne garantit pas son sérieux ; Kero n’attribue aucune note.